CJUE
CJUE — 17 juin 1993
- ECLI
- ECLI:EU:C:1993:246
- Date
- 17 juin 1993
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleSentencia del Tribunal de Justicia (Sala Sexta) de 17 de junio de 1993.#X contra Staatssecretaris van Financiën.#Petición de decisión prejudicial planteada por null.#Asunto C-88/92.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 17 juin 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1993:246
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA