CJUE
CJUE — 26 janvier 1993
- ECLI
- ECLI:EU:C:1993:25
- Date
- 26 janvier 1993
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Gulmann del 26 gennaio 1993. # Société générale d'entreprises électro-mécaniques e Roland Etroy contro Banca europea per gli investimenti. # Marché public de travaux dans un Etat ACP - Cofinancement par la BEI - Responsabilité non contractuelle à l'égard d'un soumissionnaire non retenu. # Causa C-370/89.
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Texte intégral
Conclusioni dell'avvocato generale Gulmann del 26 gennaio 1993. # Société générale d'entreprises électro-mécaniques e Roland Etroy contro Banca europea per gli investimenti. # Marché public de travaux dans un Etat ACP - Cofinancement par la BEI - Responsabilité non contractuelle à l'égard d'un soumissionnaire non retenu. # Causa C-370/89.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 26 janvier 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1993:25
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel