CJUE
CJUE — 24 juin 1993
- ECLI
- ECLI:EU:C:1993:264
- Date
- 24 juin 1993
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (troisième chambre) du 24 juin 1993.#Dr Tretter GmbH & Co. contre Hauptzollamt Stuttgart-Ost.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Baden-Württemberg - Allemagne.#Droits antidumping - Coussinets à billes originaires du Japon.#Affaire C-90/92.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 24 juin 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1993:264
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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