CJUEAnnulation
CJUE — 29 juin 1993
- ECLI
- ECLI:EU:C:1993:270
- Date
- 29 juin 1993
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleOrdonnance de la Cour du 29 juin 1993.#République fédérale d'Allemagne contre Conseil des Communautés européennes.#Bananes - Organisation commune des marchés - Echanges avec les pays tiers - Recours en annulation - Mesures provisoires.#Affaire C-280/93 R.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 29 juin 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1993:270
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel