CJUE
CJUE — 1 juillet 1993
- ECLI
- ECLI:EU:C:1993:282
- Date
- 1 juillet 1993
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (sixième chambre) du 1er juillet 1993.#Remi van Cant contre Rijksdienst voor pensioenen.#Demande de décision préjudicielle: Arbeidsrechtbank te Antwerpen - Belgique.#Egalité de traitement - Pension de vieillesse - Mode de calcul - Age de la pension.#Affaire C-154/92.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 1 juillet 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1993:282
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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