CJUEIrrecevabilité
CJUE — 6 juillet 1993
- ECLI
- ECLI:EU:C:1993:287
- Date
- 6 juillet 1993
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du Président de la Cour du 6 juillet 1993.#Léon Van Parijs NV et autres contre Conseil des Communautés européennes et Communautés européennes.#Bananes - Organisation commune des marchés - Référé - Irrecevabilité.#Affaire C-257/93 R.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Irrecevabilité
- Date
- 6 juillet 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1993:287
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel