CJUE
CJUE — 14 juillet 1993
- ECLI
- ECLI:EU:C:1993:307
- Date
- 14 juillet 1993
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSentenza della Corte del 14 luglio 1993.#Commissione delle Comunità europee contro Regno Unito di Gran Bretagna e Irlanda del Nord.#Direttiva 76/160/CEE - Acque di balneazione.#Causa C-56/90.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 juillet 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1993:307
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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