CJUE
CJUE — 14 juillet 1993
- ECLI
- ECLI:EU:C:1993:312
- Date
- 14 juillet 1993
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusões do advogado-geral Darmon apresentadas em 14 de Julho de 1993. # Stephan Max Wirth contra Landeshauptstadt Hannover. # Pedido de decisão prejudicial: Verwaltungsgericht Hannover - Alemanha. # Financiamento de estudos - Serviços - Não discriminação. # Processo C-109/92.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 juillet 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1993:312
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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