CJUE
CJUE — 11 février 1993
- ECLI
- ECLI:EU:C:1993:55
- Date
- 11 février 1993
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSentenza della Corte (Prima Sezione) dell'11 febbraio 1993.#Textilveredlungsunion GmbH & Co. KG (TVU) contro Hauptzollamt Nürnberg-Fürth.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Finanzgericht di Monaco di Baviera - Germania.#Unione doganale - Perfezionamento attivo.#Causa C-291/91.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 11 février 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1993:55
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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