CJUE
CJUE — 16 février 1993
- ECLI
- ECLI:EU:C:1993:60
- Date
- 16 février 1993
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 16 février 1993. # Vito Canio Lepore et Nicolantonio Scamuffa contre Office national des pensions. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. # Sécurité sociale - Calcul de la pension de vieillesse. # Affaires jointes C-45/92 et C-46/92.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 16 février 1993. # Vito Canio Lepore et Nicolantonio Scamuffa contre Office national des pensions. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. # Sécurité sociale - Calcul de la pension de vieillesse. # Affaires jointes C-45/92 et C-46/92.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 16 février 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1993:60
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel