CJUE
CJUE — 3 mars 1993
- ECLI
- ECLI:EU:C:1993:83
- Date
- 3 mars 1993
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Gulmann del 3 marzo 1993. # Chaussures Bally SA contro Stato belga. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Tribunal de première instance di Bruxelles - Belgio. # Imposta sul valore aggiunto - Sesta direttiva - Base imponibile. # Causa C-18/92.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 3 mars 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1993:83
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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