CJUE
CJUE — 13 octobre 1993
- ECLI
- ECLI:EU:C:1993:837
- Date
- 13 octobre 1993
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrêt de la Cour (sixième chambre) du 13 octobre 1993.#Matsushita Electric Industrial Co. Ltd contre Conseil des Communautés européennes.#Droits antidumping - Valeur normale - Entité économique unique.#Affaire C-104/90.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 13 octobre 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1993:837
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA