CJUE
CJUE — 27 octobre 1993
- ECLI
- ECLI:EU:C:1993:862
- Date
- 27 octobre 1993
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Darmon présentées le 27 octobre 1993. # Roquette Frères SA contre Hauptzollamt Geldern. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne. # Montants compensatoires monétaires sur produits dérivés du maïs - Déclaration d'invalidité - Effets dans le temps. # Affaire C-228/92.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 27 octobre 1993. # Roquette Frères SA contre Hauptzollamt Geldern. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne. # Montants compensatoires monétaires sur produits dérivés du maïs - Déclaration d'invalidité - Effets dans le temps. # Affaire C-228/92.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 27 octobre 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1993:862
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel