CJUE
CJUE — 17 novembre 1993
- ECLI
- ECLI:EU:C:1993:885
- Date
- 17 novembre 1993
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRozsudok Súdneho dvora zo 17. novembra 1993.#Trestné konanie proti Wolf W. Meng.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Kammergericht Berlin - Nemecko.#Vec C-2/91.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 17 novembre 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1993:885
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA