CJUE
CJUE — 20 janvier 1994
- ECLI
- ECLI:EU:C:1994:18
- Date
- 20 janvier 1994
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Darmon présentées le 20 janvier 1994. # 3M Medica GmbH contre Oberfinanzdirektion Frankfurt am Main. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Tarif douanier commun - Sandale et chaussure destinées à être portées par-dessus un plâtre - Classement tarifaire. # Affaire C-148/93.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 20 janvier 1994. # 3M Medica GmbH contre Oberfinanzdirektion Frankfurt am Main. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Tarif douanier commun - Sandale et chaussure destinées à être portées par-dessus un plâtre - Classement tarifaire. # Affaire C-148/93.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 20 janvier 1994
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1994:18
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel