CJUE
CJUE — 2 juin 1994
- ECLI
- ECLI:EU:C:1994:221
- Date
- 2 juin 1994
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Hof (Zesde kamer) van 2 juni 1994.#Solo Kleinmotoren GmbH tegen Emilio Boch.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundesgerichtshof - Duitsland.#EEG-Executieverdrag - Artikel 27, sub 3 - Tussen zelfde partijen gegeven beslissing - Begrip - Gerechtelijke schikking.#Zaak C-414/92.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 2 juin 1994
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1994:221
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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