CJUE — 14 juillet 1994
- ECLI
- ECLI:EU:C:1994:304
- Date
- 14 juillet 1994
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source officielleArrêt de la Cour (cinquième chambre) du 14 juillet 1994.#Unione Nazionale tra le Associazioni di Produttori di Olive contre Azienda di Stato per gli interventi sul mercato agricolo et Ministero dell'agricoltura e delle foreste.#Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Roma - Italie.#Aides à la production d'huile d'olive - Paiement aux bénéficiaires par l'entremise d'une union d'organisations de producteurs - Intérêts bancaires des fonds placés - Propriétaire.#Affaire C-186/93.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 14 juillet 1994.#Unione Nazionale tra le Associazioni di Produttori di Olive contre Azienda di Stato per gli interventi sul mercato agricolo et Ministero dell'agricoltura e delle foreste.#Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Roma - Italie.#Aides à la production d'huile d'olive - Paiement aux bénéficiaires par l'entremise d'une union d'organisations de producteurs - Intérêts bancaires des fonds placés - Propriétaire.#Affaire C-186/93.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 juillet 1994
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1994:304
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel