CJUE
CJUE — 9 août 1994
- ECLI
- ECLI:EU:C:1994:317
- Date
- 9 août 1994
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (quatrième chambre) du 9 août 1994.#Walter Stanner GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Bochum.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne.#Tarif douanier commun - Viande de l'espèce porcine importée de Bulgarie.#Affaire C-393/93.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 9 août 1994
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1994:317
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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