CJUE
CJUE — 3 février 1994
- ECLI
- ECLI:EU:C:1994:39
- Date
- 3 février 1994
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (sixième chambre) du 3 février 1994.#Office national de l'emploi contre Madeleine Minne.#Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique.#Directive 76/207/CEE - Travail de nuit des femmes.#Affaire C-13/93.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 3 février 1994
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1994:39
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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