CJUE
CJUE — 17 mai 1995
- ECLI
- ECLI:EU:C:1995:139
- Date
- 17 mai 1995
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Léger présentées le 17 mai 1995. # Danværn Production A/S contre Schuhfabriken Otterbeck GmbH & Co. # Demande de décision préjudicielle: Vestre Landsret - Danemark. # Convention de Bruxelles - Compétences spéciales - Article 6, point 3 - Notion de demande reconventionnelle - Compensation. # Affaire C-341/93.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 17 mai 1995. # Danværn Production A/S contre Schuhfabriken Otterbeck GmbH & Co. # Demande de décision préjudicielle: Vestre Landsret - Danemark. # Convention de Bruxelles - Compétences spéciales - Article 6, point 3 - Notion de demande reconventionnelle - Compensation. # Affaire C-341/93.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 17 mai 1995
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1995:139
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel