CJUE
CJUE — 1 juin 1995
- ECLI
- ECLI:EU:C:1995:161
- Date
- 1 juin 1995
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (troisième chambre) du 1er juin 1995.#Hauptzollamt München-West contre Analog Devices GmbH.#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.#Tarif douanier commun - Suspension de droits - Convertisseurs analogiques-numériques servant à calculer la valeur moyenne de formes d'ondes variables.#Affaire C-467/93.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 1er juin 1995.#Hauptzollamt München-West contre Analog Devices GmbH.#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.#Tarif douanier commun - Suspension de droits - Convertisseurs analogiques-numériques servant à calculer la valeur moyenne de formes d'ondes variables.#Affaire C-467/93.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 1 juin 1995
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1995:161
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel