CJUE
CJUE — 26 octobre 1995
- ECLI
- ECLI:EU:C:1995:349
- Date
- 26 octobre 1995
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (cinquième chambre) du 26 octobre 1995.#S. E. Klaus contre Bestuur van de Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging.#Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Amsterdam - Pays-Bas.#Sécurité sociale - Maladie - État de santé préexistant - Totalisation des périodes d'assurance.#Affaire C-482/93.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 26 octobre 1995.#S. E. Klaus contre Bestuur van de Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging.#Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Amsterdam - Pays-Bas.#Sécurité sociale - Maladie - État de santé préexistant - Totalisation des périodes d'assurance.#Affaire C-482/93.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 26 octobre 1995
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1995:349
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel