CJUE
CJUE — 11 janvier 1996
- ECLI
- ECLI:EU:C:1996:3
- Date
- 11 janvier 1996
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Léger del 11 gennaio 1996.#Commissione delle Comunità europee contro Regno del Belgio.#Valutazione dell'impatto ambientale di determinati progetti - Direttiva del Consiglio 85/337/CEE.#Causa C-133/94.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 11 janvier 1996
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1996:3
Données disponibles
- Texte intégral
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