CJUE
CJUE — 19 septembre 1996
- ECLI
- ECLI:EU:C:1996:339
- Date
- 19 septembre 1996
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 19 septembre 1996. # Commission des Communautés européennes contre Frédéric Daffix. # Fonctionnaires - Révocation - Motivation. # Affaire C-166/95 P.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 19 septembre 1996
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1996:339
Données disponibles
- Texte intégral
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