CJUEAnnulation
CJUE — 6 mars 1997
- ECLI
- ECLI:EU:C:1997:115
- Date
- 6 mars 1997
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance de la Cour (première chambre) du 6 mars 1997.#Giorgio Bernardi contre Parlement européen.#Pourvoi - Médiateur européen - Candidature - Procédure de nomination - Recours en annulation - Pourvoi manifestement irrecevable et non fondé.#Affaire C-303/96 P.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 6 mars 1997
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1997:115
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel