CJUE
CJUE — 25 juin 1997
- ECLI
- ECLI:EU:C:1997:317
- Date
- 25 juin 1997
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (sixième chambre) du 25 juin 1997.#Carlos Mora Romero contre Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz.#Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne.#Travailleurs - Egalité de traitement - Prestations d'orphelin - Service militaire.#Affaire C-131/96.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 25 juin 1997
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1997:317
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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