CJUE — 17 juillet 1997
- ECLI
- ECLI:EU:C:1997:383
- Date
- 17 juillet 1997
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 17 juillet 1997.#Quelle Schickedanz AG und Co. contre Oberfinanzdirektion Frankfurt am Main.#Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht, Kassel - Allemagne.#Tarif douanier commun - Classification d'une composition de marchandise - Validité de l'annexe du règlement (CE) nº 1966/94 de la Commission.#Affaire C-80/96.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 17 juillet 1997.#Quelle Schickedanz AG und Co. contre Oberfinanzdirektion Frankfurt am Main.#Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht, Kassel - Allemagne.#Tarif douanier commun - Classification d'une composition de marchandise - Validité de l'annexe du règlement (CE) nº 1966/94 de la Commission.#Affaire C-80/96.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 17 juillet 1997
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1997:383
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel