CJUE — 12 mars 1998
- ECLI
- ECLI:EU:C:1998:104
- Date
- 12 mars 1998
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 mars 1998.#Ourdia Djabali contre Caisse d'allocations familiales de l'Essonne.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry - France.#Accord de coopération CEE-Algérie - Article 39, paragraphe 1 - Principe de non-discrimination en matière de sécurité sociale - Allocation pour adultes handicapés - Renvoi préjudiciel.#Affaire C-314/96.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 mars 1998.#Ourdia Djabali contre Caisse d'allocations familiales de l'Essonne.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry - France.#Accord de coopération CEE-Algérie - Article 39, paragraphe 1 - Principe de non-discrimination en matière de sécurité sociale - Allocation pour adultes handicapés - Renvoi préjudiciel.#Affaire C-314/96.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Renvoi
- Date
- 12 mars 1998
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1998:104
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel