CJUEAnnulation
CJUE — 19 mars 1998
- ECLI
- ECLI:EU:C:1998:118
- Date
- 19 mars 1998
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 19 mars 1998. # Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes. # Aides d'État à des entreprises du secteur textile - Conséquences d'un arrêt d'annulation en ce qui concerne les actes préparatoires à l'acte annulé. # Affaire C-415/96.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 19 mars 1998. # Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes. # Aides d'État à des entreprises du secteur textile - Conséquences d'un arrêt d'annulation en ce qui concerne les actes préparatoires à l'acte annulé. # Affaire C-415/96.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 19 mars 1998
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1998:118
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel