CJUE
CJUE — 2 avril 1998
- ECLI
- ECLI:EU:C:1998:153
- Date
- 2 avril 1998
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
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Solution
source officielleSentenza della Corte del 2 aprile 1998.#Stichting Greenpeace Council (Greenpeace International) e a. contro Commissione delle Comunità europee.#Ricorso contro una pronuncia del Tribunale - Persone fisiche o giuridiche - Atti che le riguardano direttamente e individualmente.#Causa C-321/95 P.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 2 avril 1998
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1998:153
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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