CJUE — 28 avril 1998
- ECLI
- ECLI:EU:C:1998:176
- Date
- 28 avril 1998
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Question juridique
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source officielleConclusions de l'avocat général Mischo présentées le 28 avril 1998.#Società italiana petroli SpA (IP) contre Borsana Srl.#Demande de décision préjudicielle: Tribunale di Genova - Italie.#Politique sociale - Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs - Utilisation d'équipements de travail - Risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes - Directives 89/655/CEE et 90/394/CEE.#Affaire C-2/97.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 28 avril 1998.#Società italiana petroli SpA (IP) contre Borsana Srl.#Demande de décision préjudicielle: Tribunale di Genova - Italie.#Politique sociale - Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs - Utilisation d'équipements de travail - Risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes - Directives 89/655/CEE et 90/394/CEE.#Affaire C-2/97.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 28 avril 1998
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1998:176
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel