CJUE — 5 mai 1998
- ECLI
- ECLI:EU:C:1998:198
- Date
- 5 mai 1998
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 5 mai 1998.#Windsurfing Chiemsee Produktions- und Vertriebs GmbH (WSC) contre Boots- und Segelzubehör Walter Huber et Franz Attenberger.#Demandes de décision préjudicielle: Landgericht München I - Allemagne.#Directive 89/104/CEE - Marques - Indications de provenance géographique.#Affaires jointes C-108/97 et C-109/97.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 5 mai 1998.#Windsurfing Chiemsee Produktions- und Vertriebs GmbH (WSC) contre Boots- und Segelzubehör Walter Huber et Franz Attenberger.#Demandes de décision préjudicielle: Landgericht München I - Allemagne.#Directive 89/104/CEE - Marques - Indications de provenance géographique.#Affaires jointes C-108/97 et C-109/97.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 5 mai 1998
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1998:198
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel