CJUE
CJUE — 7 mai 1998
- ECLI
- ECLI:EU:C:1998:213
- Date
- 7 mai 1998
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleOrdinanza della Corte (Prima Sezione) del 7 maggio 1998.#Irlanda contro Commissione delle Comunità europee.#Ricevibilità - Termine di ricorso - Caso fortuito - Forza maggiore.#Causa C-239/97.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 7 mai 1998
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1998:213
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA