CJUE
CJUE — 14 mai 1998
- ECLI
- ECLI:EU:C:1998:234
- Date
- 14 mai 1998
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 14 mai 1998. # ROSE Elektrotechnic GmbH & Co. KG contre Oberfinanzdirektion Köln. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne. # Nomenclature combinée - Positions tarifaires - Boîte de jonction sans câbles ni contacts. # Affaire C-280/97.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 14 mai 1998. # ROSE Elektrotechnic GmbH & Co. KG contre Oberfinanzdirektion Köln. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne. # Nomenclature combinée - Positions tarifaires - Boîte de jonction sans câbles ni contacts. # Affaire C-280/97.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 mai 1998
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1998:234
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel