CJUE — 15 janvier 1998
- ECLI
- ECLI:EU:C:1998:3
- Date
- 15 janvier 1998
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour du 15 janvier 1998.#Kalliope Schöning-Kougebetopoulou contre Freie und Hansestadt Hamburg.#Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Hamburg - Allemagne.#Libre circulation des personnes - Convention collective pour les travailleurs du secteur public - Avancement à l'ancienneté - Expérience professionnelle acquise dans un autre État membre.#Affaire C-15/96.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour du 15 janvier 1998.#Kalliope Schöning-Kougebetopoulou contre Freie und Hansestadt Hamburg.#Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Hamburg - Allemagne.#Libre circulation des personnes - Convention collective pour les travailleurs du secteur public - Avancement à l'ancienneté - Expérience professionnelle acquise dans un autre État membre.#Affaire C-15/96.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 15 janvier 1998
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1998:3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel