CJUE — 7 juillet 1998
- ECLI
- ECLI:EU:C:1998:337
- Date
- 7 juillet 1998
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrder of the Court of 7 July 1998.#Société Béton Express, Société nouvelle de concassage, Société Bourbon Lumière and Société Ouest Concassage v Direction régionale des douanes de la Réunion.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion - France.#Article 104(3) of the Rules of Procedure - Manifestly identical question.#Joined cases C-405/96, C-406/96, C-407/96 and C-408/96.
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Texte intégral
Order of the Court of 7 July 1998.#Société Béton Express, Société nouvelle de concassage, Société Bourbon Lumière and Société Ouest Concassage v Direction régionale des douanes de la Réunion.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion - France.#Article 104(3) of the Rules of Procedure - Manifestly identical question.#Joined cases C-405/96, C-406/96, C-407/96 and C-408/96.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 7 juillet 1998
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1998:337
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel