CJUE
CJUE — 8 juillet 1998
- ECLI
- ECLI:EU:C:1998:339
- Date
- 8 juillet 1998
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleDomstolens Kendelse af 8. juli 1998.#Ermanno Agostini og Emanuele Agostini mod Ligue francophone de judo et disciplines associées ASBL og Ligue belge de judo ASBL.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de première instance de Namur - Belgien.#Præjudiciel forelæggelse - Afvisning.#Sag C-9/98.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 8 juillet 1998
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1998:339
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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