CJUE
CJUE — 16 juillet 1998
- ECLI
- ECLI:EU:C:1998:368
- Date
- 16 juillet 1998
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrêt de la Cour du 16 juillet 1998.#Rui Alberto Pereira Roque contre His Excellency the Lieutenant Governor of Jersey.#Demande de décision préjudicielle: Royal Court of Jersey.#Libre circulation des personnes - Acte d'adhésion de 1972 - Protocole nº 3 concernant les îles anglo-normandes de l'île de Man - Jersey.#Affaire C-171/96.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Arrêt de la Cour du 16 juillet 1998.#Rui Alberto Pereira Roque contre His Excellency the Lieutenant Governor of Jersey.#Demande de décision préjudicielle: Royal Court of Jersey.#Libre circulation des personnes - Acte d'adhésion de 1972 - Protocole nº 3 concernant les îles anglo-normandes de l'île de Man - Jersey.#Affaire C-171/96.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 16 juillet 1998
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1998:368
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel