CJUE
CJUE — 17 février 1998
- ECLI
- ECLI:EU:C:1998:64
- Date
- 17 février 1998
droit européen
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source officielleConclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 17 février 1998. # Procédure pénale contre Donatella Calfa. # Demande de décision préjudicielle: Areios Pagos - Grèce. # Ordre public - Touriste ressortissant d'un autre Etat membre - Condamnation pour usage de stupéfiants - Interdiction de séjour à vie. # Affaire C-348/96.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 17 février 1998. # Procédure pénale contre Donatella Calfa. # Demande de décision préjudicielle: Areios Pagos - Grèce. # Ordre public - Touriste ressortissant d'un autre Etat membre - Condamnation pour usage de stupéfiants - Interdiction de séjour à vie. # Affaire C-348/96.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 17 février 1998
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1998:64
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel