CJUE
CJUE — 25 mars 1999
- ECLI
- ECLI:EU:C:1999:172
- Date
- 25 mars 1999
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Léger van 25 maart 1999. # Spyridoula Celia Alexopoulou tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Hogere voorziening - Kennelijk ongegrond of niet-ontvankelijk verklaard beroep - Ambtenaren - Indeling in rang. # Zaak C-155/98 P.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 25 mars 1999
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1999:172
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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