CJUE
CJUE — 22 juin 1999
- ECLI
- ECLI:EU:C:1999:323
- Date
- 22 juin 1999
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour du 22 juin 1999.#Lloyd Schuhfabrik Meyer & Co. GmbH contre Klijsen Handel BV.#Demande de décision préjudicielle: Landgericht München I - Allemagne.#Directive 89/104/CEE - Droit de marque - Risque de confusion - Similitude auditive.#Affaire C-342/97.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 22 juin 1999
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1999:323
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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