CJUE — 16 septembre 1999
- ECLI
- ECLI:EU:C:1999:422
- Date
- 16 septembre 1999
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Léger présentées le 16 septembre 1999. # Procédures pénales contre Paolo Lirussi (C-175/98) et Francesca Bizzaro (C-177/98). # Demande de décision préjudicielle: Pretore di Udine - Italie. # Déchets - Directives 75/442/CEE et 91/689/CEE - Notion de stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production - Notion de gestion des déchets. # Affaires jointes C-175/98 et C-177/98.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 16 septembre 1999. # Procédures pénales contre Paolo Lirussi (C-175/98) et Francesca Bizzaro (C-177/98). # Demande de décision préjudicielle: Pretore di Udine - Italie. # Déchets - Directives 75/442/CEE et 91/689/CEE - Notion de stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production - Notion de gestion des déchets. # Affaires jointes C-175/98 et C-177/98.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 16 septembre 1999
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1999:422
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel