CJUE — 11 mai 2000
- ECLI
- ECLI:EU:C:2000:225
- Date
- 11 mai 2000
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 mai 2000.#Régie nationale des usines Renault SA contre Maxicar SpA et Orazio Formento.#Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Torino - Italie.#Convention de Bruxelles - Exécution des décisions - Droits de propriété intellectuelle relatifs à des éléments de carrosserie de véhicules automobiles - Ordre public.#Affaire C-38/98.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 mai 2000.#Régie nationale des usines Renault SA contre Maxicar SpA et Orazio Formento.#Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Torino - Italie.#Convention de Bruxelles - Exécution des décisions - Droits de propriété intellectuelle relatifs à des éléments de carrosserie de véhicules automobiles - Ordre public.#Affaire C-38/98.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 11 mai 2000
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2000:225
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel