CJUE
CJUE — 18 mai 2000
- ECLI
- ECLI:EU:C:2000:268
- Date
- 18 mai 2000
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Mischo présentées le 18 mai 2000. # Metsä-Serla Sales Oy contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Concurrence - Article 85, paragraphe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) - Amende - Détermination du montant - Motivation - Coopération durant la procédure administrative. # Affaire C-298/98 P.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 18 mai 2000. # Metsä-Serla Sales Oy contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Concurrence - Article 85, paragraphe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) - Amende - Détermination du montant - Motivation - Coopération durant la procédure administrative. # Affaire C-298/98 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 18 mai 2000
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2000:268
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel