CJUE
CJUE — 25 mai 2000
- ECLI
- ECLI:EU:C:2000:284
- Date
- 25 mai 2000
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Hof (Vijfde kamer) van 25 mei 2000.#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Koninkrijk België.#Niet-nakoming - Richtlijn 76/160/EEG - Kwaliteit van zwemwater.#Zaak C-307/98.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 25 mai 2000
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2000:284
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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