CJUEAvis
CJUE — 6 juin 2000
- ECLI
- ECLI:EU:C:2000:299
- Date
- 6 juin 2000
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleMišljenje nezavisnog odvjetnika Alber iznesen6. lipnja 2000.#Echirolles Distribution SA protiv Association du Dauphiné i dr.#Zahtjev za prethodnu odluku: Cour d'appel de Grenoble - Francuska.#Predmet C-9/99.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Avis
- Date
- 6 juin 2000
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2000:299
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel