CJUEAvis
CJUE — 29 juin 2000
- ECLI
- ECLI:EU:C:2000:353
- Date
- 29 juin 2000
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleMišljenje nezavisnog odvjetnika Alber iznesen29. lipnja 2000.#Office national des pensions (ONP) protiv Gioconda Camarotto (C-52/99) i Giuseppina Vignone (C-53/99).#Zahtjevi za prethodnu odluku: Cour du travail de Liège - Belgija.#Socijalna sigurnost.#Spojeni predmeti C-52/99 i C-53/99.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Avis
- Date
- 29 juin 2000
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2000:353
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel