CJUE
CJUE — 6 mars 2001
- ECLI
- ECLI:EU:C:2001:129
- Date
- 6 mars 2001
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Stix-Hackl présentées le 6 mars 2001. # Bertelsmann AG contre Finanzamt Wiedenbrück. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Sixième directive TVA - Article 11, A, paragraphe 1, sous a) - Base d'imposition - Frais d'expédition de primes en nature. # Affaire C-380/99.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Stix-Hackl présentées le 6 mars 2001. # Bertelsmann AG contre Finanzamt Wiedenbrück. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Sixième directive TVA - Article 11, A, paragraphe 1, sous a) - Base d'imposition - Frais d'expédition de primes en nature. # Affaire C-380/99.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 6 mars 2001
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2001:129
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel