CJUE — 13 mars 2001
- ECLI
- ECLI:EU:C:2001:159
- Date
- 13 mars 2001
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Question juridique
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source officielleConclusions jointes de l'avocat général Léger présentées le 13 mars 2001. # Royaume des Pays-Bas contre Conseil de l'Union européenne. # Affaire C-301/97. # Nederlandse Antillen contre Conseil de l'Union européenne. # Affaire C-452/98. # Régime d'association des pays et territoires d'outre-mer - Importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer - Mesures de sauvegarde - Règlement (CE) nº 1036/97 - Recours en annulation.
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Texte intégral
Conclusions jointes de l'avocat général Léger présentées le 13 mars 2001. # Royaume des Pays-Bas contre Conseil de l'Union européenne. # Affaire C-301/97. # Nederlandse Antillen contre Conseil de l'Union européenne. # Affaire C-452/98. # Régime d'association des pays et territoires d'outre-mer - Importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer - Mesures de sauvegarde - Règlement (CE) nº 1036/97 - Recours en annulation.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 13 mars 2001
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2001:159
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel