CJUE
CJUE — 14 juin 2001
- ECLI
- ECLI:EU:C:2001:343
- Date
- 14 juin 2001
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 juin 2001. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Suède. # Manquement d'Etat - Qualité des eaux de baignade - Application inadéquate de la directive 76/160/CEE. # Affaire C-368/00.
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 juin 2001
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2001:343
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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